La Constitution européenne L'Europe en marche
LE MONDE 29.10.04

VINGT-CINQ chefs d'Etat et de gouvernement ont signé, vendredi 29 octobre, la Constitution européenne, à Rome, sur la colline du Capitole. Au même endroit, en 1957, six premiers ministres avaient signé les traités dits de Rome qui instituaient le Marché commun.

En moins d'un demi-siècle, l'Europe unie s'est élargie. Elle a accueilli les frères séparés de l'autre côté du rideau de fer, grâce à l'effondrement du bloc communiste. Elle n'a pas seulement grandi en taille. Elle a étendu ses compétences des échanges économiques aux affaires monétaires, judiciaires, étrangères, militaires, humanitaires, sociales... Elle n'est pas encore cette Europe-puissance que les plus fervents Européens appellent de leurs vœux, mais elle se donne les moyens de le devenir.

Elle se dote en effet d'une Loi fondamentale qui est un peu moins qu'une vraie Constitution mais plus qu'un simple traité international. Elle le fait après plusieurs mois de débats au sein de la Convention qui, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, a réuni plus d'une centaine de représentants des Parlements et des gouvernements d'une trentaine de pays (les candidats ont été associés). C'était sans précédent dans l'histoire du Vieux Continent.

Certes les eurosceptiques ont tout loisir de trouver bien des défauts à cette Constitution. Pour les uns, elle va trop loin dans le sens de l'intégration en organisant le démantèlement des Etats-nations. Pour d'autres, elle est trop timide et ne propose qu'une version affadie des Etats-Unis d'Europe qu'ils souhaitent tout en les sachant irréalistes. Pour les troisièmes, elle représente le mode d'emploi de l'Europe libérale dans laquelle ils voient la fin du modèle français.

En réalité, le texte signé à Rome ne constitue qu'une étape sur la voie de l'intégration européenne, mais une étape qu'il serait irresponsable de négliger. Avec la Constitution, l'Union européenne aura une présidence stable, un ministre des affaires étrangères et un service diplomatique qui lui permettront de devenir un acteur international. Elle aura un Parlement qui partagera avec le conseil représentant les Etats la responsabilité de voter les lois communes. Ce sera un pas important vers la démocratisation de l'Union. Sans attendre que le texte entre en vigueur, les députés européens viennent d'ailleurs de montrer, en recalant la Commission Barroso, qu'ils entendaient bien user de leurs prérogatives.

Après les cérémonies de Rome, il restera à ratifier le texte. Plusieurs pays, dont la France, ont choisi la voie du référendum, qui permettra un large débat. La bataille n'est pas gagnée d'avance. Les optimistes se rassureront en pensant que les Cassandre n'ont pas toujours raison. Le représentant britannique aux négociations sur le Marché commun s'était à l'époque rendu célèbre en déclarant, pour justifier le refus de son gouvernement : le texte ne sera jamais adopté ; s'il est adopté, il ne sera jamais signé ; s'il est signé, il ne sera jamais ratifié. De Rome 1957 à Rome 2004, l'histoire lui a donné tort.